Législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Réglementation & prévention Santé-sécurité-environnement

Dates : les 12 & 13 novembre 2024 - Durée 2 jours, Pau ou Bordeaux

Modalités: 

            - Nombre minimum de participants : 5 

            - Inscription possible jusqu'à 15 jours avant la date de formation.

Objectifs pédagogiques:

- Savoir expliquer la lecture des différentes rubriques (nomenclature des ICPE).

- Savoir définir dans toute la règlementation, la partie directement applicable à son activité.

- Savoir apprécier les incidences de cette règlementation sur son activité.

Formateurs :

L'équipe juridique SSE de l'APESA se compose de 4 juristes spécialisés en environnement et santé sécurité. Leur rôle est d’informer et d’accompagner les industriels dans le cadre des réglementations Environnement et Santé-sécurité au travail : identification des exigences légales et réglementaires applicables, veille juridique personnalisée et évaluation de la conformité réglementaire. Par ailleurs, l'équipe anime et organise des réunions d’information, assiste également les entreprises sur des thèmes juridiques spécifiques.

 

 

 

(TVA non applicable instruction fiscale n°31-3A-2-95 accord du 09/08/23)