28 septembre 2023

Par un arrêté ministériel du 30 juin 2023, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a posé un cadre national pour la gestion de l’eau en période de sécheresse. Cet arrêté impose des mesures de restriction pendant cette période, applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation ou ...