Étude de cas

Accompagnement à la mise en œuvre et au suivi des PLPDMA – Valor Béarn

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Accompagnement à la mise en œuvre et au suivi des PLPDMA - Valor Béarn

Depuis 2020, l’APESA accompagne Valor Béarn et ses EPCI membres dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

L’objectif : mutualiser les moyens, harmoniser les méthodes et structurer des plans d’actions cohérents à l’échelle du territoire, tout en respectant les spécificités de chaque EPCI.
Cet accompagnement s’inscrit dans la durée, avec un suivi annuel et l’animation de la gouvernance associée.

Nom de l’organisationValor Béarn
Type d’organisationSyndicat Mixte
Secteur d’activitéTraitement des déchets
Taille de la structure6 EPCI membres
Localisation du projetLescar

Le contexte du projet

Les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sont obligatoires depuis le 1er janvier 2012.
Les 6 EPCI membres de Valor Béarn (Agglo de Pau, CC Haut-Béarn, CC de Nay, CC de la Vallée d'Ossau, SIECTOM Côteaux Béarn Adour et CC Adour-Madiran) devaient ainsi élaborer leurs programmes.


Les défis rencontrés

Partant du constat que toutes ses collectivités adhérentes ne sont pas dotées des mêmes moyens et compétences en interne pour élaborer son PLPDMA, Valor-Béarn a mobilisé les compétences de l’APESA pour réaliser un accompagnement collectif permettant aux collectivités adhérentes de construire leur PLPDMA en mutualisant autant que possible les efforts à fournir.


Notre accompagnement

L'accompagnement a été déployé autour de 5 axes :

Définition des orientations stratégiques et des objectifs

L'APESA a animé une réunion, avec les techniciens et les élus référents des 6 EPCI membres, pour revenir sur les éléments de diagnostic préalablement rassemblés par Valor-Béarn.
L ’objectif était d’établir les axes d’intervention prioritaires des PLPDMA et de fixer les objectifs des programmes.

L’idée à travers cette première réunion était de formuler une vision, une orientation stratégique ainsi qu’un cap quantifiable et mesurable à 6 ans.
Dans le cadre de cette réunion, les animations proposées se sont appuyées sur des fiches et formulaires pré-remplis pour faciliter la prise de note collective mais également individuelle à l’échelle de chaque EPCI.

Construction des plans d'action

L’APESA a organisé et animé 6 réunions de travail avec les techniciens et des acteurs locaux pour explorer les 6 axes thématiques communs aux 6 PLPDMA de chaque EPCI :
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Réduction de la production de déchets verts et gestion de proximité des biodéchets
- Augmentation de la durée de vie des produits
- Favoriser la consommation responsable
- Réduction des déchets des entreprises
- Réduction des déchets du BTP

Les objectifs de chacune de ces réunions de travail thématique étaient d'identifier les actions à inscrire dans chacun des PLPDMA et de définir les modalités de leur mise en œuvre en s'appuyant sur les données existantes (diagnostic territorial, PNPD, PRGPD, ...), le retour d'acteurs locaux et le partage d'expériences entre techniciens.

Rédaction des différents PLPDMA

Pour encourager et faciliter un travail collectif de rédaction des PLPDMA, L'APESA a proposé aux EPCI :
- Un canevas type avec une rédaction des parties communes des PLPDMA (contexte, enjeux, cadre réglementaire, etc.).

- Un travail préparatoire des actions "types" sur lequel chaque EPCI s'est appuyé pour adapter et finaliser ses fiches actions (partenaires locaux, budget alloué, responsable de l'action, etc.)
- Pour chaque fiche-action : des indicateurs d'activités et d'impacts s'appuyant sur les mêmes données, ratios, estimations, etc.

Suivi annuel des PLPDMA

Les 5 PLPDMA résultants de cet accompagnement effectué en 2020 et 2021 ont été adoptés sur 2022 pour une durée de 6 ans. A noter que depuis 2025, une sixième collectivité la Communauté des Communes Adour Madiran a adhéré à Valor Béarn. Depuis l’APESA reste mobilisé chaque année, à la demande de Valor Béarn, pour assurer un suivi des PLPDMA mis en œuvre par les différentes collectivités adhérentes.

Pour réaliser ce suivi annuel, l'APESA :
- Propose un accompagnement individuel de chaque EPCI membre à la réalisation du bilan annuel de son PLPDMA (6 collectivités). Ce bilan annuel doit permettre à chaque EPCI de prendre du recul par rapport aux actions menées vis-à-vis de ces objectifs. Sur demande de l'EPCI, une présentation de ce bilan peut être présentée par l'APESA aux élus de chaque EPCI.
- Prépare et anime un temps collectif dédié aux techniciens des collectivités adhérentes afin de favoriser les échanges, les partages d’expérience, le soutien entre pairs… Ce temps permettra également de préparer le bilan annuel d’animation des PLPDMA qui sera partagé lors d’une prochaine CCES.

Animation de la Commission Consultative d'Evaluation et de Suivi (CCES)

Depuis 2021, l'APESA organise chaque année la CCES en collaboration avec Valor-Béarn.

L'APESA définit l'ordre du jour, propose une trame support à valider par Valor-Béarn, anime la réunion et propose un compte-rendu.


Résultats et bénéfices

A fin 2024, les 5 PLPDMA des EPCI membres de Valor-Béarn ont permis, au travers des actions de prévention et de réduction, d'éviter collectivement 2300 tonnes de déchets.

Le ratio de la production des DMA, à l'échelle des EPCI membres de Valor-Béarn, s'est stabilisé à fin 2024 aux alentours des 551 kg/hab/an alors qu'il est de 592 kg/hab/an dans l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques et de 639 kg/hab/an à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine.


Enseignements et transférabilité

Ce projet a permis d'élaborer et de mettre en œuvre des PLPDMA au travers d'un accompagnement collectif permettant aux collectivités adhérentes de construire leurs programmes en mutualisant autant que possible les efforts à fournir.

Plus globalement, l’APESA est en capacité d’accompagner la mise en place d’un PLPDMA dans son intégralité (état des lieux, enjeux et objectifs, programme d’actions, moyens humains et financiers, mise en consultation).

FAQ - Questions fréquentes

Un PLPDMA est un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Il détaille, à l’échelle du territoire, les actions et moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés au niveau national, régional et local.

Le PLPDMA concerne les déchets ménagers (déchets des particuliers) et les déchets assimilés (déchets des professionnels qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages).

Pour harmoniser les méthodes, optimiser les ressources et favoriser le partage d’expériences.

Oui, l’APESA propose des accompagnements individuels ou collectifs selon les besoins.

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