Étude de cas
L’APESA a conduit une étude d’impact pour l’association Autonomia 64 afin d’évaluer l’efficacité d’un dispositif innovant de mise à disposition d’aides techniques (AT) fondé sur l’économie de la fonctionnalité.
L’objectif était d’analyser, de manière comparative, dans quelle mesure ce modèle permet de mieux répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie que le système dominant de mise à disposition des aides techniques en France.
| Nom de l’organisation | Autonomia 64 |
| Type d’organisation | Structure de l'ESS |
| Secteur d’activité | Médico-social |
| Taille de la structure | 6 salarié(e)s |
| Localisation du projet | Puyôo |
Le contexte du projet
Les aides techniques (AT) constituent un élément essentiel pour soutenir l’autonomie et la sécurité des personnes en perte d’autonomie. Pourtant, le modèle dominant de leur mise à disposition en France ne permet pas un accès équitable au matériel et crée des barrières à un déploiement massif, révélées notamment par le rapport De Normandie et Chevalier (2020).
Ces limites incluent :
- de multiples inégalités,
- un manque d'accompagnement entraînant une sous-utilisation fréquente des AT,
- un accès long et complexe aux équipements,
- des restes à charge souvent importants et imprévisibles.
Le modèle du secteur marchand engendre une variabilité de la qualité de service et de l’adéquation au besoin : il est aujourd’hui basé sur une logique d'achat-vente d’AT neuves plutôt que sur une économie d’usage.
Avec une croissance des besoins en AT, les dépenses publiques pour l'achat et la location d’AT restent significatives sans permettre l’optimisation de l’accès des bénéficiaires. La contrainte financière demeure un obstacle majeur, exacerbée par l'évolution rapide des besoins et par des fréquences de renouvellement inadéquates.
Enfin, les délais d'accès induits par des procédures lourdes, et l'absence d'accompagnement adéquat, notamment par des ergothérapeutes, conduisent à une sous-utilisation voire à l'abandon rapide des AT. Un tiers des AT sont ainsi abandonnées dans l'année suivant leur livraison. Ces constats interrogent sur la qualité du service sanitaire et l'efficacité de la mobilisation des ressources disponibles.
C’est dans ce contexte que des expérimentations ont été lancées, comme celle de l’association Autonomia 64.
Depuis 2021, Autonomia 64 propose une solution de mise à disposition d’AT de réemploi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Le dispositif met en œuvre un nouveau mode d’organisation et de financement des AT pour les plus de 60 ans permettant de supprimer les restes à charge, réduire les délais d’accès aux AT et assurer leur bonne prescription et installation par un accompagnement ergothérapeutique, tout en favorisant une gestion responsable par la mise en place d’un modèle d’économie de la fonctionnalité.
Les défis rencontrés
Ce contexte amène à poser la question centrale de l'étude d'impacts qu'APESA a mené pour Autonomia 64 : Dans quelle mesure la mobilisation de l’économie de la fonctionnalité par le dispositif d’Autonomia 64 est plus efficace que le système actuel de mise à disposition d’aides techniques ?
Notre accompagnement
L'étude s'est déroulée selon l’approche méthodologique suivante :
Les résultats escomptés de la solution proposée par Autonomia 64 ont été identifiés dans un premier temps au travers d’entretiens exploratoires qualitatifs avec des parties prenantes ayant un lien avec le dispositif.
Une analyse de matérialité a été conduite de façon à sélectionner les impacts qui ont par la suite été évalués et les questions évaluatives associées et pour identifier la méthode adaptée pour y répondre.
La méthode se compose de trois méthodes évaluatives mixtes (qualitatives et quantitatives) qui constituent les étapes suivantes ;
- Des entretiens semi-directifs : ils ont été réalisés auprès des bénéficiaires et de leurs proches aidants pour évaluer les impacts sanitaires et sociaux associés au dispositif. A ce stade (à un an du démarrage de l'étude), un rapport intermédiaire a été produit et présenté en COPIL.
- Une analyse lexicale : durant la deuxième année d'étude, l'ensemble des discours recueillis auprès des bénéficiaires et de leurs proches aidants a fait l'objet d'un traitement et d'une analyse lexicale.
- Une Analyse Coût-Efficacité (ACE) : pour tester les effets économiques du dispositif.
Elle a permis d’objectiver les impacts environnementaux du modèle en économie de la fonctionnalité d’Autonomia 64. L'ensemble des résultats de ces analyses a été consigné dans le rapport final d'étude et remis à la CNSA, son financeur.
Résultats et bénéfices
Les résultats montrent que le dispositif d’Autonomia 64 constitue un modèle pertinent et performant pour répondre aux besoins en AT, en combinant :
- Amélioration de l’autonomie
- Efficience économique
- Réduction des impacts environnementaux
L’accompagnement ergothérapeutique, couplé au prêt de matériel, permet de lever simultanément des freins informationnels, psychologiques et financiers, facilitant l’acceptation des AT et accélérant leur mise en usage.
Cette logique d’expérimentation plutôt que d’acquisition apparaît comme un levier central, à la fois pour la satisfaction des usagers et pour l’optimisation des ressources mobilisées.
Les effets observés, en matière d’accès, de qualité de service, de coûts, de circularité des équipements et de gestion du parc, reposent sur des mécanismes génériques (mutualisation, réemploi, gestion des immobilisations, accompagnement humain) qui ne sont pas spécifiques au contexte étudié.
À ce titre, les enseignements issus de cette étude présentent un fort potentiel de transférabilité à d’autres territoires, publics ou dispositifs d’aides techniques, sous réserve d’un pilotage adapté des capacités opérationnelles et d’une anticipation des enjeux de soutenabilité économique et organisationnelle.
Enseignements et transférabilité
Au-delà d'objectiver les impacts spécifiques au dispositif Autonomia 64, cette étude a permis de détailler précisément les mécanismes organisationnels et de création de valeur associés à un modèle en économie de la fonctionnalité (EFC).
Elle constitue en ceci un point de départ pour déployer des méthodologies de diagnostic et d'accompagnement de ces modèles.
Ces travaux vont être poursuivis dans le cadre du projet de recherche-action FaCETTes (Faire, Comprendre et Évaluer les Coopérations Économiques Territoriales de Transition) pour développer, stabiliser et diffuser une méthode générique, mais adaptative aux différents contextes.
avec le soutien financier de l’ADEME
Oui, la méthodologie constitue une base pour accompagner d’autres modèles en économie de la fonctionnalité.
Oui. L’analyse vise à comparer le modèle dominant d’achat-vente d’aides techniques avec un modèle en économie de la fonctionnalité basé sur le prêt, le réemploi et l’accompagnement.
Oui. L’APESA peut accompagner des projets d’économie de la fonctionnalité dans différents secteurs, en combinant analyse d’impacts, structuration de modèles et accompagnement stratégique.
Le réemploi permet de réduire les impacts environnementaux et d’optimiser les ressources financières.
Dans le cadre du déploiement du référentiel TETE – Territoires Engagés pour la Transition Écologique, l’APESA a accompagné des collectivités de Nouvelle Aquitaine dans la mise en œuvre de leur politique d’économie circulaire.
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Depuis 2020, l’APESA accompagne Valor Béarn et ses EPCI membres dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
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